La nouvelle loi Morange du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée est un appareil qui prévient les usagers lorsque la survenance d’un danger est imminente. À cause de son importance, les pouvoirs publics ont permis son installation. Cela s’est manifesté par la prise d’une loi ou la modification d’une loi ancienne. Ainsi, la loi MORANGE (accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a modifié la loi du 9 mars 2010, formant avec d’autres lois la nouvelle législation du détecteur de fumée.

Domaine de compétence de la loi MOrange

 

La loi Morange(accès au logement et un urbanisme rénové) adoptée pour la première fois le 9 mars 2010 a été modifiée le 24 mars 2014. Elle fait partie de la nouvelle législation du détecteur de fumée. Cette loi oblige les propriétaires d’immeuble à installer un détecteur de fumée dans leurs immeubles (voir l’article sur l’installation d’un détecteur de fumée). Tous les logements sont concernés par cette loi. Il s’agit de tous les locaux à usage d’habitation, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières d’un usage exclusif ou partiel. Cette loi stipule que tous les logements doivent être équipés de détecteur de fumée.
La loi MOrange dispose en outre, qu’il soit de la responsabilité du propriétaire de logement de placer le détecteur de fumée, que ça soit le propriétaire bailleur ou occupant (voir article sur le détecteur de fumée). En cas donc de location de l’immeuble, il revient au propriétaire d’installer le détecteur de fumée à ses frais. Lors de l’état des lieux, le bailleur doit nécessairement s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil (voir article sur le fonctionnement d’un détecteur de fumée).
Cependant, si l’obligation d’installation du détecteur de fumée est du ressort du propriétaire, l’entretien incombe au locataire ou l’occupant de l’immeuble. C’est donc lui qui doit s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil. Il doit éventuellement changer les piles ou les batteries de l’appareil ou carrément les remplacer.
Lorsqu’il s’agit de locations saisonnières, de locations meublées et de logement de fonction, le propriétaire doit également installer les détecteurs de fumée.

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La finalité de la loi Morange

 

Les détecteurs de fumées visés par la loi sont communément appelés des DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée). Ils ont été imposés à cause du danger des incendies. La toxicité des fumées est à la base de nombreux décès provoqués par les incendies. Ces fumées contiennent des gaz asphyxiants comme le monoxyde de carbone, le cyanure et d’autres produits issus de la combustion des matériaux de synthèse. Ces fumées tuent, d’une manière sournoise, inattendue et souvent de nuit.
Dans les pays comme le Canada, les États-Unis et d’autres pays d’Europe du Nord où l’installation des détecteurs de fumée est obligatoire, le taux de décès dû aux incendies est réduit de moitié. Ceci a poussé les autorités françaises à adopter une nouvelle législature du détecteur de fumée, dont la loi MORANGE.
La loi MORANGE a pour objectif d’imposer l’installation des détecteurs de fumée par le biais de la sensibilisation de la population sur les risques de la fumée. La date du 9 mars 2015 est la date limite pour rendre complètement obligatoire l’installation de ces détecteurs de fumée.

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